CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Applicables à compter du 25/07/2025

Entre la Société Chemin du Soleil,

Abbaye Sainte Claire, 24200 Sarlat la Canéda

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Calviac en Périgord,

sous le numéro SIRET 900 656 687 00010,

représentée par Nephtys VAN WAEGEVELDE

en sa qualité de Gérante,

dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »

D'autre part,

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de :

–      Balades accompagnées : En forêt, avec des ânes, en randonnées

–      Création de Potager, Verger, Jardin Monastique. En Permaculture et Biodynamie.

–      Ateliers de Cuisine : Traditionnelle, Sauvage

–      Ateliers artistiques, de Peinture, Chant intuitif

–      Activités Sportives, Relaxation, Étirements

–      Créations artistiques : fresques murales, œuvres picturales en entreprises et locaux professionnels

Commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://www.chemindusoleil.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.chemindusoleil.fr/cgv.

La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils de bonne fin et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prix des services et/ou produits vendus au travers de notre site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (HT + TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils seront également indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page de commande (devis), ainsi que sur la facturation finale (facture), des services et/ou produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Il est toutefois rappelé, que le statut juridique de Chemin du Soleil est la Micro-Entreprise et, que de ce fait, elle n'est pas assujettie à la TVA : Art 293B du Code Général des Impôts.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

–      Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

–      Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

–      Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

–      Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

–      Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

–      Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les services proposés par le Chemin du Soleil, sont principalement proposés sous forme d'ateliers. Ceux-ci sont souvent prodigués en extérieur (balades, randonnées), au domicile du client (potager / verger / jardin), ou dans les locaux du client (fresques, œuvres picturales), etc.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

Les services / ateliers / produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement « Stripe ». Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10.1 – Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l'état neuf.

10.2 – Frais d'annulation d'un atelier ou stage

Tout Client qui annule un stage ou atelier pourra se voir imputer des frais d'annulation dans les conditions suivantes :

–      31 jours minimum avant le stage : 0% de frais d'annulation,

–      de 30 à 15 jours avant le stage : 50% de frais d'annulation,

–      de 14 à 0 jours avant le stage : 100% de frais d'annulation.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

–      dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;

–      peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées ;

–      est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

–      peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14.1 – Champ d'application

Le présent article s'applique à toutes les créations artistiques réalisées par Nephtys Van Waegevelde (ci-après « l'Auteur ») dans le cadre de prestations de décoration murale, fresques, peintures et œuvres picturales exécutées dans des locaux professionnels, des entreprises, ou tout autre espace privé ou public.

14.2 – Propriété intellectuelle et droit moral

Conformément aux articles L. 111-1, L. 121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Nephtys Van Waegevelde conserve en tout état de cause l'intégralité de ses droits moraux sur les œuvres qu'elle crée, et ce, quelles que soient les conditions de cession des droits patrimoniaux éventuellement consenties.

Le droit moral de l'Auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il comprend notamment :

–      le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre ;

–      le droit de paternité (mention du nom de l'Auteur) ;

–      le droit de divulgation.

14.3 – Interdiction de modification, restauration ou retouche sans autorisation

Toute intervention sur une œuvre réalisée par l'Auteur — qu'il s'agisse d'une modification, d'une restauration, d'une réparation, d'une retouche, d'une amélioration, d'une surpeinture partielle ou totale, d'une adaptation, ou de toute autre altération — est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de l'Auteur.

En particulier, dans le cadre de travaux de rénovation, d'aménagement ou de toute autre intervention sur les locaux dans lesquels une œuvre a été réalisée, le Client ou tout tiers mandaté par lui s'engage à :

1.     Informer l'Auteur par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture) au minimum 30 jours avant le début des travaux susceptibles d'affecter l'œuvre ;

2.     Obtenir l'accord écrit de l'Auteur avant toute intervention sur l'œuvre ;

3.     Confier exclusivement à l'Auteur toute opération de restauration, réparation, retouche ou adaptation de l'œuvre, dans les conditions tarifaires qui seront convenues d'un commun accord.

14.4 – Dommages et destruction de l'œuvre

En cas de détérioration partielle ou totale de l'œuvre du fait du Client, d'un tiers mandaté par lui, ou de travaux réalisés sans information préalable de l'Auteur, le Client pourra être tenu responsable d'une atteinte au droit moral de l'Auteur et engager sa responsabilité civile sur le fondement des articles L. 121-1 et L. 331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que de l'article 1240 du Code civil.

En cas de destruction volontaire ou accidentelle de l'œuvre résultant de travaux, le Client s'engage à en informer l'Auteur dans les plus brefs délais et à lui permettre de documenter ou de récupérer, si possible, tout élément de l'œuvre avant sa disparition définitive.

14.5 – Droit à l'image de l'œuvre

L'Auteur se réserve le droit de photographier, filmer et reproduire ses œuvres à des fins de documentation, de constitution d'un portfolio artistique, ou de communication, y compris sur les réseaux sociaux et son site internet, et ce, même après la livraison de l'œuvre au Client. Le Client autorise expressément l'Auteur à accéder aux locaux à cette fin, sur rendez-vous convenu d'un commun accord.

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

19.1 – Risques inhérents aux activités de plein air

Les activités proposées par Chemin du Soleil (randonnées, balades en forêt, ateliers en extérieur, jardinage, cueillette) se déroulent en plein air et dans la nature. Elles comportent par nature des risques inhérents à ce type d'environnement : terrain irrégulier, conditions météorologiques changeantes, faune et flore sauvages, présence d'animaux. Le Client en est pleinement conscient et les accepte en s'inscrivant à une activité.

19.2 – État de santé et aptitude physique

Le Client atteste être en bonne condition physique et ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de l'activité réservée. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d'un état de santé non déclaré ou d'une aptitude physique insuffisante du participant.

En cas de problème de santé connu (maladie chronique, allergie, traitement médicamenteux, handicap moteur), le Client s'engage à en informer le Vendeur au moment de l'inscription, afin qu'une adaptation ou un refus motivé puisse être envisagé.

19.3 – Respect des consignes de sécurité

Chaque participant s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité délivrées par le Vendeur avant et pendant l'activité. Le Vendeur se réserve le droit d'exclure sans remboursement tout participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou des animaux. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des accidents résultant d'une imprudence individuelle, d'un non-respect des consignes, d'une mauvaise préparation ou d'une négligence du participant.

19.4 – Équipement du participant

Le Client est responsable de se présenter avec un équipement adapté à l'activité (chaussures de marche, vêtements selon la météo, eau, protection solaire). Les recommandations d'équipement seront communiquées par le Vendeur lors de la confirmation de réservation.

19.5 – Annulation ou report par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité dans les cas suivants :

–      Conditions météorologiques dangereuses ou rendant l'activité impraticable ;

–      Nombre minimum de participants non atteint (précisé sur la page de réservation de chaque activité) ;

–      Cas de force majeure, maladie ou indisponibilité du Vendeur.

En cas d'annulation par le Vendeur, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée au Vendeur.

20.1 – Nature de la prestation

Les balades accompagnées avec les ânes de Chemin du Soleil constituent une activité de randonnée pédestre avec animaux. Il ne s'agit en aucun cas d'une activité équestre. Les ânes servent d'accompagnateurs de balade et, le cas échéant, de portage. Le Client est encadré par le Vendeur pour toute la durée de la sortie.

20.2 – Responsabilité du fait des animaux

Conformément à l'article 1243 du Code civil, Chemin du Soleil, en sa qualité de gardien des animaux, est responsable des dommages que les ânes pourraient causer. Cette responsabilité est couverte par l'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle du Vendeur.

Toutefois, le Client reconnaît que les ânes sont des animaux vivants dont le comportement peut être imprévisible. Il s'engage à respecter en toutes circonstances les consignes données par le Vendeur concernant l'approche, la conduite et le contact avec les animaux. En cas de comportement inadapté du Client vis-à-vis des animaux, le Vendeur se réserve le droit d'interrompre la prestation sans remboursement.

20.3 – Recommandation d'assurance du participant

Il est vivement recommandé à chaque participant de disposer d'une assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant les activités de plein air. En cas de dommage causé par le participant aux animaux, aux équipements ou à des tiers, la responsabilité civile personnelle du Client pourra être engagée.

20.4 – Participants mineurs lors des balades

La participation de mineurs aux balades avec les ânes est autorisée uniquement sous la responsabilité et en présence permanente d'un adulte majeur (parent ou tuteur légal). Une autorisation parentale écrite sera exigée pour tout mineur non accompagné de son représentant légal.

21.1 – Risques liés à la cueillette et à la cuisine de plantes sauvages

Les ateliers de cueillette et de cuisine sauvage font appel à des plantes, herbes, fruits et légumes cueillis dans la nature. Bien que le Vendeur apporte le plus grand soin à l'identification des espèces, le Client reconnaît que la cueillette sauvage comporte des risques inhérents (confusion entre espèces, réactions allergiques individuelles, sensibilités particulières) et les accepte en s'inscrivant.

21.2 – Déclaration obligatoire des allergies et intolérances

Le Client s'engage impérativement à déclarer au Vendeur, au moment de l'inscription, toute allergie alimentaire, intolérance, régime particulier ou contre-indication médicale pouvant avoir une incidence sur sa participation. En l'absence de déclaration, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des réactions survenant lors ou après l'atelier. Le Vendeur mettra en oeuvre les adaptations raisonnables possibles, mais ne pourra garantir l'absence totale d'allergènes croisés dans un environnement naturel.

21.3 – Limitation de responsabilité

Les préparations réalisées lors des ateliers de cuisine sauvage sont destinées à être consommées sur place dans le cadre pédagogique de l'atelier. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d'une consommation ultérieure de plantes ou préparations récoltées lors de l'atelier, dès lors que celles-ci auraient été modifiées, mal conservées ou consommées sans les précautions enseignées.

21.4 – Contre-indications spécifiques

Certains ateliers peuvent déconseiller la participation des femmes enceintes, des jeunes enfants ou des personnes sous traitement médical spécifique. Ces contre-indications, lorsqu'elles existent, seront indiquées sur la page de réservation. Il appartient au Client de les vérifier et de consulter son médecin en cas de doute.

La participation de personnes mineures à toute activité proposée par Chemin du Soleil est soumise aux conditions suivantes :

4.     Le mineur doit être accompagné en permanence d'un adulte majeur (parent, tuteur légal ou accompagnateur désigné par écrit par les parents) ;

5.     L'adulte accompagnateur est seul responsable de la surveillance du mineur pendant toute la durée de l'activité ;

6.     Pour toute inscription d'un mineur non accompagné de son représentant légal, une autorisation parentale écrite doit être transmise au Vendeur avant le début de l'activité ;

7.     Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès à une activité à un mineur dont la participation lui semblerait inadaptée à son âge ou à ses capacités physiques.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des accidents survenant à un mineur dont la surveillance incombait à l'adulte accompagnateur.

Chemin du Soleil déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à l'ensemble des activités proposées (activités de plein air, ateliers cuisine, balades avec animaux, créations artistiques). Cette assurance couvre les dommages directs causés aux tiers dans le cadre des prestations réalisées par le Vendeur.

Il est rappelé que cette assurance ne couvre pas les dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité par le Client, d'une faute du Client, ou de circonstances imprévisibles et extérieures à la prestation.

Le Client est invité à vérifier que sa propre assurance multirisque habitation ou responsabilité civile personnelle couvre sa participation aux activités proposées par Chemin du Soleil.

Code de la consommation : articles L.121-23 à L.121-26

Formulaire à nous retourner dûment complété et régularisé de votre signature, merci de nous l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse figurant en 1ère page des présentes Conditions Générales de Vente, à la dénomination : le Vendeur.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci de renvoyer ce formulaire, au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné(e) :

Déclare annuler la commande numéro : ___________________________    Montant : ___________ €

Nature/objet de la commande : __________________________________________________________

Date de la commande : _____ / _____ / ___________

Nom et Prénom du Client : ______________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________  CP : __________  Ville : __________

À : ________________________________ , le : _____ / _____ / ___________

Signature du Client :